Statuts

Dénomination, objet, siège, durée

Art. 1. L'association porte la dénomination « Code Club Luxembourg », en abrégé « CCLU » (ci-après « l'Association »). Elle a son siège dans la commune de Luxembourg.

Le siège pourra être transféré à n'importe quel autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d'Administration.

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Art. 2. L'Association a pour but de promouvoir l'éducation numérique des enfants et adolescents notamment dans les domaines de l'informatique, de l'électronique, de la robotique, de l'intelligence artificielle.

Elle vise à développer leurs compétences créatives et technologiques. Elle garantit l'accès à ses activités sans distinction de genre, de religion, de langue ni de ressources financières.

Pour atteindre ce but l'Association mettra notamment en œuvre les actions suivantes :

• Recruter, former et accompagner une communauté de coaches et mentors bénévoles ou professionnels pour encadrer les enfants et adolescents dans leur apprentissage.
• Soutenir les coaches dans la mise en place de clubs périscolaires hebdomadaires.
• Organiser ou participer à des manifestations éducatives, culturelles, artistiques et scientifiques.
• Soutenir les jeunes dans la réalisation de projets et dans la participation à des compétitions nationales et internationales.
• Développer, seule ou en partenariat, des projets éducatifs dans les domaines du numérique.
• Mettre en place et gérer le matériel et les infrastructures nécessaires.
• Soutenir activement toute initiative poursuivant les mêmes finalités.

L'Association peut faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et peut prendre toutes initiatives dans le domaine de la communication tant écrite qu'audiovisuelle, sous réserve que ces opérations et initiatives se rattachent à son but social ou soient nécessaires à la réalisation de son but social ou soient susceptibles d'en faciliter le développement.

L'Association peut s'affilier à toutes organisations nationales ou internationales compatibles avec son but sur simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 3. L'Association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Membres

Art. 4. L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 5. Peuvent être admis en tant que membres effectifs les personnes, physiques ou morales, œuvrant en faveur de l'Association et de ses objectifs.

Toute personne désirant adhérer à l'Association en tant que membre effectif adressera une demande écrite ou verbale au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se prononce sur la demande à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Sa décision est discrétionnaire et non motivée.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).

Les droits et obligations fixés par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations s'appliquent aux seuls membres effectifs.

Art. 6. Sont automatiquement considérés comme membres adhérents les personnes, morales ou physiques, qui soutiennent l'Association par une cotisation annuelle.

Art. 7. Tous les membres, effectifs et adhérents, sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 100 EUR.

Si un membre effectue une contribution supérieure à la cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale, ledit excédent sera considéré comme une donation à titre gratuit à l'Association, destinée à favoriser l'accomplissement de son but.

Art. 8. Les membres s'engagent à respecter le principe et le but de l'Association, ainsi que les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Toute présentation d'une demande d'adhésion à l'Association implique de plein droit l'acceptation des dispositions des présents statuts.

Art. 9. Les membres ont la possibilité de se retirer à tout moment de l'Association après envoi de leur démission écrite au Conseil d'Administration. Dans ce cas, la cotisation initiale payée par le membre démissionnaire reste acquise à l'Association. Chaque membre devra payer sa cotisation à l'échéance fixée. Est réputé démissionnaire tout membre qui n'a pas payé la cotisation lui incombant après un délai de trois mois à compter du jour de l'échéance.

Art. 10. Un membre peut être exclu de l'Association si, d'une manière quelconque, il porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association ou ne respecte pas les conditions émises à l'article 8 des présents statuts, l'intéressé ayant été entendu dans sa justification. À partir de la proposition d'exclusion formulée par le Conseil d'Administration, jusqu'à la décision définitive de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre dont l'exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art. 11. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art. 12. L'Association tient en son siège un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce registre, tenu sous forme physique ou électronique, reprend s'il s'agit de personnes physiques ; les noms, prénoms et l'adresse privée ou professionnelle précise de chaque membre, s'il s'agit de personnes morales ; la dénomination, forme juridique, le siège social, numéro d'immatriculation et nom du registre. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion doivent y être inscrites dans un délai d'un mois.

Art. 13. Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l'Association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, les documents comptables de l'Association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.

Conseil d'Administration

Art. 14. L'Association est gérée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins trois (3) membres et de neuf (9) membres au plus.

Art. 15. Les membres du Conseil, choisis parmi les membres effectifs sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'Assemblée Générale, statuant à la même majorité. Le mandat des administrateurs est d'un (1) an et renouvelable à l'infini.

Le mandat des administrateurs se termine par l'échéance du terme, le décès, la révocation par l'Assemblée Générale ou par démission volontaire.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres son président, son secrétaire et son trésorier à la majorité simple des voix. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Art. 16. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel l'Association est constituée. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion ou de disposition qui intéressent l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale. Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs ; conclure tous actes, marchés et contrats ; prendre ou donner bail, sous-louer, acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser le but social ; accepter legs ; consentir tous prêts ou contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs fois, ainsi que toutes les ouvertures de crédit ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques ; confier tous pouvoirs à des mandataires de son choix. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Art. 17. Le Conseil d'Administration se réunit sur avis de convocation envoyé par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Les administrateurs peuvent donner par voie postale ou électronique mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d'administration. Un même administrateur ne pouvant représenter qu'un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n'est valable que pour une seule séance.

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés, dont le président ou le secrétaire figurent. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président sera prépondérante au second vote.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres administrateurs qui participent à la réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l'Association.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, par voie postale ou électronique.

Le Conseil peut s'adjoindre des experts avec voix consultative.

Art. 18. Le Conseil d'Administration gère les affaires et les avoirs de l'Association. Il exécute les directives qui lui sont dévolues par l'Assemblée Générale conformément au but de l'Association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Art. 19. Le Conseil d'Administration représente l'Association dans les relations avec les tiers. Pour que l'Association soit valablement engagée dans les actes et en justice, deux signatures d'administrateurs en fonction sont nécessaires. Au moins une de ces deux signatures doit être celle du président, du secrétaire ou du trésorier de l'Association.

Art. 20. L'exercice social commence le 1ᵉʳ janvier et s'arrête le 31 décembre de chaque année. Dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale le rapport annuel d'activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Assemblée Générale

Art. 21. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration régulièrement une fois par an endéans les premiers six mois de chaque année sociale, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demande par écrit au Conseil d'Administration.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Art. 22. La convocation de l'Assemblée Générale se fait au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale, par voie postale ou électronique devant mentionner l'ordre du jour proposé.

Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre. Un membre ne peut détenir pas plus de quatre procurations.

Art. 23. Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. L'approbation des budgets et comptes ;
5. La fixation des cotisations pour les membres effectifs et adhérents ;
6. La dissolution de l'Association ;
7. L'exclusion d'un membre ;
8. Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 24. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises par les membres effectifs présents ou représentés, sans condition de quorum, à la majorité des voix exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Les membres qui participent à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.

Art. 25. Toute proposition écrite signée au moins par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à la condition qu'elles soient adoptées à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Ressources

Art. 26. Les recettes de l'Association sont constituées par :

• les cotisations des membres effectifs et adhérents ;
• les produits de son activité ;
• les subsides et subventions ;
• les dons et legs ;
• les intérêts des fonds placés ;
• toute autre ressource compatible avec le but social de l'Association.

Dissolution, liquidation

Art. 27. La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale. Le patrimoine de l'Association est attribué à une ou plusieurs associations sans but lucratif, ayant un but similaire à celui de l'Association, à désigner par l'Assemblée Générale.

Dispositions générales

Art. 28. Tous les points non réglés par les présents statuts, notamment la modification des statuts, se font selon la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations ainsi que selon les règlements internes de l'Association approuvés par l'Assemblée Générale.